La banque centrale russe a dévoilé un plan ambitieux visant à encadrer le marché des monnaies numériques, marquant une étape décisive dans l’intégration de ces actifs au sein du système financier national. Ce projet, qui vise à équilibrer innovation et sécurité, prévoit plusieurs mesures clés pour encadrer les transactions et protéger les investisseurs.
Selon le document, les cryptomonnaies et les stablecoins seront reconnues comme des actifs financiers légitimes, permettant leurs achats et ventes sur le marché russe. Cependant, leur utilisation pour les paiements domestiques restera interdite, afin de préserver la stabilité du système monétaire traditionnel. Les investisseurs novices pourront accéder à des actifs les plus liquides, sous réserve d’effectuer un test de connaissance et d’investir maximum 300 000 roubles annuels via une seule plateforme autorisée.
Les investisseurs expérimentés bénéficieront de plus de liberté, pouvant négocier toutes les cryptomonnaies sauf celles anonymes, après avoir passé un examen rigoureux. Les transactions devront être effectuées via des infrastructures existantes, comme les plateformes d’échange ou les gestionnaires de fiducie, qui opéreront sous licence. Des règles spécifiques seront appliquées aux dépositaires et aux acteurs spécialisés dans les cryptomonnaies.
Un autre point crucial concerne les transactions internationales : les citoyens russes pourront acheter des cryptomonnaies à l’étranger, en utilisant des comptes étrangers, et transférer leurs avoirs vers d’autres pays via des intermédiaires locaux, sous réserve de déclarations fiscales. La responsabilité des plateformes dans les activités illégales entrera en vigueur au 1er juillet 2027.
Enfin, le projet prévoit l’autorisation de la circulation d’autres actifs numériques russes, tels que les utilitaires ou les formes hybrides, sur des réseaux publics, renforçant ainsi l’innovation tout en maintenant un cadre juridique strict.
