Le Sénat français a demandé la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin d’empêcher la ratification de l’accord de libre-échange avec le Mercosur, un accord qui menace de nombreux agriculteurs et la population. Le 20 novembre 2025, la commission des affaires européennes du Sénat a adopté à l’unanimité une résolution visant à demander au Gouvernement français de saisir la CJUE pour bloquer cette ratification. Cette proposition, déposée par Jean-François Rapin, Cédric Perrin et Dominique Estrosi Sassone, est le résultat d’une opposition claire à l’accord négocié par la Commission européenne. La résolution soulève trois arguments, jugés fondés par la commission des affaires européennes. Le texte sera examiné le 26 novembre par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, puis par le Sénat en séance publique. La commission des affaires européennes est présidée par Jean-François Rapin (Les Républicains – Pas-de-Calais), avec Daniel Gremillet (Les Républicains – Vosges) et Didier Marie (Socialiste, écologiste et républicain – Seine-Maritime).
La France s’oppose à l’accord Mercosur
